CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PLUTO BEAU

1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

PLUTO BEAU – Jennifer DEMARS

Auto-entrepreneur immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Pontoise

N° SIRET : 793 771 544

Adresse : 11 bis rue Nationale – 95260 Beaumont-sur-Oise

Téléphone : 06 74 91 73 99

Email : [email protected]

Et :

Le Client : toute personne physique ou morale réservant une prestation ou effectuant un achat.

2. Définitions

  1. Prestations : services de toilettage proposés par PLUTO BEAU
  2. Biens : produits vendus au sein de l’entreprise
  3. Animal : animal confié par le client

3. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations et de vente entre PLUTO BEAU et le Client.

Elles prévalent sur tout autre document du Client.

4. Acceptation des conditions

Toute prise de rendez-vous ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Celles-ci sont disponibles :

  1. sur demande
  2. par email
  3. sur le site : plutobeau.fr
  4. en version papier lors du rendez-vous

5. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

  1. par téléphone : 06 74 91 73 99
  2. par email : [email protected]
  3. en ligne : https://www.hunimalis.com/fr/customer/pluto-beau-2

Conditions :

  1. Délai minimum : 24h
  2. Annulation : minimum 24h avant
  3. Retard > 15 min : rendez-vous refusé possible
  4. Absence ou annulation tardive : 15€ de pénalité

Un acompte de 15€ peut être demandé pour valider la réservation.

6. Prestations

Les prestations comprennent :

  1. bain
  2. séchage
  3. coupe (tonte ou ciseaux)
  4. soins (yeux, oreilles, ongles)

⚠️ Le salon :

  1. ne pratique pas l’épilation
  2. ne tond pas les races à sous-poil (spitz, chow-chow, berger australien, etc.)

7. Conditions relatives à l’animal

Le client s’engage à fournir un animal :

  1. en bonne santé
  2. non contagieux
  3. vacciné
  4. identifié

Le client doit signaler :

  1. maladie
  2. blessure
  3. agressivité
  4. parasites

Refus possible si :

  1. animal agressif
  2. animal malade
  3. animal trop âgé
  4. conditions dangereuses

8. Responsabilité

PLUTO BEAU :

  1. n’est pas responsable en cas de fuite avant prise en charge
  2. n’est pas responsable des dommages causés par l’animal
  3. peut facturer une désinfection (jusqu’à 15€) en cas de parasites

En cas de blessure causée par le matériel :

  1. les frais vétérinaires seront pris en charge
  2. déclaration sous 24h obligatoire

9. Tarifs et paiement

  1. Prix TTC (TVA non applicable – art. 293B CGI)
  2. Paiement immédiat après prestation
  3. Moyens acceptés : espèces, CB, chèque, virement

Suppléments possibles :

  1. animal très emmêlé : +30€/heure
  2. parasites : jusqu’à 15€

Retard / absence :

  1. pénalité de 15€

10. Vente de produits

  1. Paiement immédiat
  2. Acompte de 50% pour commande
  3. Livraison : à la charge du client (max 15€)

Retours :

  1. sous 14 jours
  2. produit non ouvert et étiqueté

11. Obligations de PLUTO BEAU

PLUTO BEAU s’engage à :

  1. respecter les règles d’hygiène
  2. utiliser du matériel désinfecté
  3. assurer le bien-être de l’animal

12. Obligations du Client

Le client s’engage à :

  1. fournir des informations exactes
  2. être présent à l’heure
  3. régler la prestation

13. Limites d’intervention

PLUTO BEAU peut refuser ou interrompre une prestation si :

  1. sécurité non assurée
  2. animal dangereux
  3. non-respect des conditions

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

14. Réductions

Les remises :

  1. ne sont pas cumulables
  2. peuvent être supprimées à tout moment

15. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties restent confidentielles.

16. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de litige :

➡️ Tribunal compétent : Pontoise